ANIME VINTAGE
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anime vintage
191 bd barthelemy
83200 Toulon

Contact

Téléphone : 613098779 613098779
Fax :
Email : contact@animevintage.eu

Représentant légal

eric Prestat

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Anime Vintage

 

ARTICLE 2 : COMMANDES
Anime Vintage confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Anime Vintage du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par paiement paypal ou de la date de réception du règlement par mandat ou virement bancaire. Anime Vintage se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Anime Vintage .

Seule la rupture définitive d'un article  entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.

 

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port et d'emballage.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : 
- Par Paiement Paypal

- Par mandat cash

- Par virement bancaire

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.
L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison
Le delai de livraison comprend le temps de préparation (celon disponibitlité de l'article ou des articles) compris entre 24h et 1 à 2 semaines) et la livraison assuré par la Colissimo (La Poste)
Le delai de livraison annoncé de 48 H est valable dès la reception par l'acheteur du mail de Livraison de la commande
Le délai de livraison de 48 H (annoncé par le transporteur la Poste) n'engage en rien Anime Vintage sur un délais plus long, l'acheteur peux suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de transport founit par Anime Vintage
 

 

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Qualité des produits
Les articles fournis par Anime Vintage sont issus de collections privés et sont toujours des pièces originales.

S'il arrivait qu'un article soit  non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations  (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante) 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Anime Vintage est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Anime Vintage est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Anime Vintage n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.
La responsabilité de Anime Vintage ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Anime Vintage décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Anime Vintage  n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Anime Vintage. Mise à jour des conditions générales de vente le 10 Novembre 2016.

 

ARTICLE 14 : IMMATRICULATION
SIRET - 448702068 RCS Toulon

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191 bd barthelemy

83200 Toulon

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

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